Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la marque o'Cocktails et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://www.ococktails.com/  que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier. En conséquence, le fait de passer commande sur ce site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le site http://www.ococktails.com/ vaut acceptation par celui-ci des Conditions Générales de Vente.


L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site http://www.ococktails.com/ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la marque O'Cocktails et l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne publié dans le site http://www.ococktails.com/.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Commandes en ligne

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement remplir les formulaires suivants sur le site http://www.ococktails.com/ :

  • le bon de commande en ligne (panier) en donnant toutes les références des produits choisis
  • la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • le mode de livraison choisi parmi ceux qui sont proposés 
  • cocher la case d’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • choisir le mode de paiement parmi ceux qui sont proposés (paiement par carte bancaire ou Paypal)

Il doit ensuite valider sa commande après l’avoir vérifiée. Puis il doit effectuer le paiement dans les conditions prévues. La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La marque O'Cocktails communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
La marque O'Cocktails se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou ne respectant pas les présentes conditions de vente.

Rétractation

L’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits, sans motif, ni frais à l'exception des frais de retours qui seront alors à sa charge. Seuls seront remboursés le prix du ou des produits retournés, ainsi que les frais d'envoi initiaux de ceux-ci. Aucun échange n'est prévu.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : 
O'Cocktails - Delrue Sébastien - 26 rue Gatien Arnoult 31000 Toulouse, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le cas où les produits ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits retournés neufs, non utilisés, complets, dans leur emballage d'origine et accompagné de l'original de la facture d'achat.
Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés ou endommagés par l'acheteur ne seront pas repris, ni remboursés.

Remboursement

Le remboursement des produits dans le cas d’un droit de rétractation sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception de l'acheteur et des produits retournés par ce dernier. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur.

Tarifs

Les prix des produits sont des prix TTC en euro. Ils comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits mais pas les frais d’expédition et de livraison. Pour la France et certains pays de l’Union Européenne, les prix sont Toutes Taxes Comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle en vigueur le jour de la commande. Tout changement de la TVA sera répercuté sur le prix des produits. La marque O'Cocktails se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. L’expédition et la livraison ne s’applique qu’à la France métropolitaine, l'Espagne, la Belgique, le Luxembourg.

 

Participation de l’acheteur aux frais de port des produits.

Pour toute commande livrée en France métropolitaine, en Espagne, en Belgique et au Luxembourg et d'un montant inférieur à 39 euros TTC, l’acheteur doit s'acquitter de frais de participation aux frais de port. Ces frais de port sont dépendants du montant du panier et du transporteur choisi. Les frais de port sont offerts pour les commandes au-dessus de 39 € TTC d'achat.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en ligne par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou Paypal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Payplug ou Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Le débit de la carte est immédiat c’est à dire effectué dès la prise de commande. Une facture reprenant les différents éléments de la commande acquittée peut être téléchargée au format PDF et imprimée par le client dans la rubrique "Mon compte>Historique et détails de mes commandes".

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, en France métropolitaine, en Espagne, en Belgique et au Luxembourg. L'acheteur est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. À ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte, etc.). À défaut d'adresse complète, O'Cocktails ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de O'Ococktails. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Pour mieux vous servir, O'Cocltails a sélectionné différents transporteurs pour acheminer votre colis. Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. Le délai de livraison entre la commande et la réception du colis peut aller de 2 à 11 jours. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas,  O'Cocktails ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Dès que notre société procède à l'envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l'acheteur.

Responsabilité

Les produits proposés sur le site http://www.ococktails.com/ sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies des produits sur le site http://www.ococktails.com/ sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent  ci-dessous. O'Cocktails, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. O'Cocktails décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. O'Cocktails ne saurait, pas plus, être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur son serveur.

 

Service clientèle

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 18h : contact@ococktails.com

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.ococktails.com/ (photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de O'Cocktails. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. O'Cocktails se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. En aucun cas, ces informations ne seront transmises à des tiers. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 juin 2013 enregistrée sous le numéro 1682281.

Archivage - Preuve

O'Cocktails archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de O'Cocktails seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne ont été rédigées en langue française, en toute hypothèse, comme la langue des parties. L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquences, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation des commandes, la nationalité de l’acheteur et son adresse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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